Les entreprises peuvent établir leur comptabilité elles-mêmes ou la confier à un expert-comptable. En effet seul un membre de l’ordre des experts comptables peut effectuer des travaux de tenue ou vérification des comptes pour le compte de tiers. Tenir une comptabilité fictive ou inexacte est passible d’une amende de 500 000 € et d’une peine d’emprisonnement de 5 ans.

Les livres comptables obligatoires

Il est obligatoire pour tous les professionnels inscrits au RCS soumis au régime réel d’imposition de tenir, sous format papier ou électronique, un livre journal (qui enregistre chronologiquement toutes les opérations) et un grand livre (qui reprend les écritures du livre journal mais ventilées selon le plan comptable).

Le livre d’inventaire n’est plus obligatoire pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016 mais doit cependant, être conservé pendant 10 ans.

Les obligations comptables en fonction du régime fiscal
L’étendue des obligations comptables d’une entreprise va différer en fonction de son régime d’imposition (micro-entreprise, régime réel simplifié ou normal, régime de la déclaration contrôlée) et/ou de la catégorie dont elle relève (BIC, BNC, IS). Les obligations comptables qui en découlent sont les suivantes :
• tenue d’une comptabilité complète obligatoire simplifiée : bilan, compte de résultat et annexe (dispense d’établir l’annexe pour; les TPE)
Livres comptables obligatoires : livre journal – grand livre; Inventaire annuel simplifié (méthode forfaitaire) : obligatoire;

A noter que les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale peuvent opter pour une comptabilité dite « super-simplifiée », ayant pour conséquence notamment de leur permettre de :

• tenir une comptabilité de trésorerie (encaissements, décaissements),
• centraliser les écritures comptables sur le livre journal de façon trimestrielle,
• ne pas justifier leurs frais généraux payés en espèces (parking, pourboires, etc.) dans la limite de « un pour mille du chiffre d’affaires » avec un minimum de 150 euros,
• utiliser un barème établi par l’administration fiscale pour le calcul des frais de carburant,
• évaluer leurs stocks de marchandises et travaux en cours de façon forfaitaire en fin d’exercice,
• être dispensé de produire un bilan et un compte de résultat lorsque leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 176 000 euros (pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement) ou 61 000 euros (pour les prestations de services).